Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • html
  • facebook
  • html
Fours
Prévisions météo : Ensoleillé
20 °C, Ensoleillé
Vent: de 5 km/h
Humidité: 78%
  • Auj
    Prévisions météo : Averses
    14/22 °C
  • Jeu
    Prévisions météo : Averses
    8/16 °C
  • Ven
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    3/14 °C
  • Sam
    Prévisions météo : Risque de Pluie
    9/17 °C
www.mairiedefours.fr
  • VIE
    MUNICIPALE
    • Mot du Maire
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus
    • La Gazette
    • Démarches administratives
  • VIVRE À
    FOURS
    • Enfance
    • Gestion des déchets
    • Location de salles
    • Associations
    • Commerces, artisans et services
    • Santé et solidarité
    • Logements communaux
  • DÉCOUVRIR
    FOURS
    • Présentation
    • Histoire et Patrimoine
    • Loisirs et culture
    • Hébergements
    • Les manifestations
  • NOUS
    CONTACTER
Menu
  • VIE
    MUNICIPALE
    • Mot du Maire
    • Conseil Municipal
    • Comptes-rendus
    • La Gazette
    • Démarches administratives
  • VIVRE À
    FOURS
    • Enfance
    • Gestion des déchets
    • Location de salles
    • Associations
    • Commerces, artisans et services
    • Santé et solidarité
    • Logements communaux
  • DÉCOUVRIR
    FOURS
    • Présentation
    • Histoire et Patrimoine
    • Loisirs et culture
    • Hébergements
    • Les manifestations
  • NOUS
    CONTACTER
Bienvenue sur le site de la commune de Fours

Entre fleuve

et collines

Bienvenue sur le site de la commune de Fours
Bienvenue sur le site de la commune de Fours
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Affaire civile
  4. Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

Mis à jour le12/08/2026

Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Modèle d'attestation de témoin

Lorsque l'avocat n'est pas obligatoire, vous pouvez vous défendre seul, en étant demandeur ou défendeur. Vous devez respecter des règles de procédure durant tout le procès au tribunal. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Accord amiable pour éviter un procès civil
  • Saisir le tribunal judiciaire pour un litige civil
  • Exécution d'une décision du juge civil
  • Saisir le juge de l'exécution (JEX)
  • Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)
  • Coût d'un procès en justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

15 Route de Decize,
58250 FOURS

Tél. 03.86.50.20.58 

Nous contacter

Horaires d'ouverture :

Lundi au vendredi : 
de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30
Fermé le vendredi matin et samedi matin

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser